Conditions générales de vente

Zen Vital & Sens – Micro-entreprise
16 Rue Branly, 69100 Villeurbanne
SIREN : 834 525 578 – SIRET : 834 525 578 00029
Représentant légal : Christophe Luksch
E-mail : contact[@]zvs.fr
Assureur RC Pro : MMA – Contrat n°149985142

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la micro-entreprise Zen Vital & Sens : massages bien-être, soins à visée esthétiques, techniques de relaxation, accompagnement du sportif, prestations en cabinet, à domicile ou in situ, ainsi qu’à la vente de cartes cadeaux, abonnements et cures. Toute réservation ou tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées sont exclusivement dédiées au bien-être, à la relaxation et au confort. Elles ne s’apparentent en aucun cas à des actes médicaux, paramédicaux ou à la kinésithérapie. Aucun diagnostic, traitement ou avis médical n’est fourni. Le praticien se réserve le droit de refuser une prestation en cas de contre-indication manifeste ou non signalée par le client.

3. Contre-indications

Les prestations ne peuvent être réalisées dans les situations suivantes :

• fièvre, infection ou maladie en phase aiguë;
• maladie contagieuse ou cutanée ;
• phlébite, thrombose, troubles circulatoires graves non stabilisés ;
• cancers non stabilisés ou cours de traitement (sauf avis médical favorable) ;
• interventions chirurgicales récentes (sauf avis médical ou du praticien favorable) ;
• grossesse avant 11 semaines (le massage prénatal est possible à partir du 2^ème trimestre).

Le client s’engage à signaler tout état de santé particulier. En cas d’omission volontaire ou involontaire, la responsabilité du praticien ne pourra être engagée.

4. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• via la plateforme externe ;
• via le module de réservation du site internet ;
• par téléphone ou par mail ;
• éventuellement avec acompte, selon décision du praticien (notamment pour les clients ayant déjà annulé hors délais).

Certaines réservations via la plateforme nécessitent la création d’un compte utilisateur personnel.

5. Annulation et modification

Le client peut annuler librement jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation tardive, des indemnités de compensation s’appliquent :

• annulation entre 24h et 12h : 15 % du montant de la prestation ;
• annulation moins de 12h avant : 25 % du montant de la prestation.

En cas de non-présentation, la prestation est due en totalité.

6. Retard du client

• Retard ≤ 15 minutes : la prestation est écourtée sans réduction de tarif.
• Retard > 15 minutes : la prestation peut être annulée et l’indemnité de compensation de 25 % appliquée.

7. Tarifs et moyens de paiement

Les tarifs sont affichés sur le site et indiqués avant toute réservation.

• Moyens de paiement acceptés pour les prestations, abonnements et cures : espèces, chèques, virements.
• Moyens de paiement acceptés pour les achats de cartes cadeaux en cabinet ou in situ : espèces, chèques ou virements.
• Moyens de paiement acceptés pour les achats de cartes cadeaux en ligne ou les réservations soumises à une demande d’acompte : carte bancaire (CB).

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

8. Abonnement et cures

• Validité : 12 mois à compter de la date d’achat.
• Non remboursables et non reportables, sauf cas exceptionnels validés par le représentant légal (grossesse, accident, motif grave).
• Les facilités de paiement sont possibles selon le nombre de séances (jusqu’à 3 échéances max).
• Les promotions, remises et offres ne s’appliquent pas aux abonnements et cures.

9. Cartes cadeaux

• Validité : 9 mois (sauf prolongation exceptionnelle accordée par le représentant légal).
• Transmissibles à un tiers sous réserve d’indiquer le nom de l’acheteur.
• Non remboursables hors droit légal de rétractation pour les achats en ligne.
• Un duplicata peut être émis en cas de perte.
• Les promotions, remises et offres ne s’appliquent pas aux cartes cadeaux.

Droit de rétractation (achats en ligne) :

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf utilisation totale ou partielle de la carte dans ce délai.

10. Prestations à domicile / in situ

Zone couverte : Rhône (69), Ain (01), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43). Des frais de déplacement peuvent s’appliquer à partir de 20 km autour de Villeurbanne.

Aucune remise ni offre promotionnelle ne s’applique aux prestations à domicile ou sur site.

Le praticien peut refuser la prestation en cas :

• d’espace insuffisant ;
• de conditions d’hygiène ou de sécurité non conformes ;
• de présence d’animaux agressifs ;
• de comportement inapproprié.

Dans ces cas, la prestation reste due.

11. Comportement du client

Toute attitude inappropriée (gestes déplacés, agressivité, alcoolisation, stupéfiants) entraîne l’arrêt immédiat de la prestation, sans remboursement et avec facturation intégrale.

12. Responsabilité

La micro-entreprise est couverte par une assurance RC Pro (MMA – n°149985142).

Elle ne peut être tenue responsable :

• en cas de non-déclaration d’un état de santé particulier ;
• en cas de retard rendant impossible la réalisation de la prestation ;
• en cas de mauvaise utilisation d’une carte cadeau ou d’un abonnement.

13. Clients mineurs

Les mineurs, âgés d’au moins 8 ans, sont acceptés uniquement en présence d’un parent ou tuteur légal, qui reste responsable.

14. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations, paiements, réservation et communication. Elles ne sont jamais revendues. Le détail complet figure dans les CGU.

15. Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français sont compétents.